CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Le présent document (Conditions Générales de Vente) définit les conditions applicables aux ventes conclues entre, d’une part, les personnes effectuant un achat via le site Internet https://www.bysalhofer.com, ci-après dénommées “le client” et, d’autre part, bysalhofer ci-après dénommée bysalhofer, ci-après dénommées « les parties ».

Les Parties conviennent que les présentes Conditions Générales régissent exclusivement leur relation. bysalhofer se réserve le droit de modifier ponctuellement les Conditions Générales. Elles seront applicables dès leur mise en ligne.

Si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont siège en France. Ces Conditions Générales concernent à titre exclusif les personnes physiques non commerçantes.

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Le présent document (Conditions Générales de Vente) définit les conditions applicables aux ventes conclues entre, d’une part, les personnes effectuant un achat via le site Internet https://bysalhofer.com/, ci-après dénommées “le client” et, d’autre part, bysalhofer ci-après dénommée bysalhofer.com, ci-après dénommées « les parties ».

Les Parties conviennent que les présentes Conditions Générales régissent exclusivement leur relation. bysalhofer.com se réserve le droit de modifier ponctuellement les Conditions Générales. Elles seront applicables dès leur mise en ligne.

Si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont siège en France. Ces Conditions Générales concernent à titre exclusif les personnes physiques non commerçantes. bysalhofer.com est exploité sous le numéro Siren 507 679 199.

PRIX DES ARTICLES

Tous les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises hors participation aux frais d’expédition (voir paragraphe commande et livraison). La durée de validité des prix des articles proposés par bysalhofer.com est de 24 heures à compter de leur publication sur le site . Les articles seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes. Ils demeurent la propriété de bysalhofer.com jusqu’au complet encaissement du prix par bysalhofer.com. Ce prix est payable en totalité et en un seul versement.

COMMANDE

  • Le client peut passer commande sur le site Internet à tout moment.
  • Le processus de commande est le suivant :
  • Choix des articles et ajout au panier
  • Validation du contenu du panier
  • Identification sur le site www.bysalhofer.com si le client n’est pas déjà identifié



Choix du mode de livraison et acceptation des Conditions Générales de Vente

  • Choix du mode de paiement
  • Validation du paiement


Le client recevra un e-mail de confirmation de commande. Le client pourra visualiser, lors de ces différentes étapes, le détail de sa commande et son prix total et corriger d’éventuelles erreurs, avant de confirmer celle-ci pour exprimer son acceptation. bysalhofer.com se réserve la propriété des articles jusqu’au règlement complet de la commande, c’est-à-dire à l’encaissement du prix de la commande par bysalhofer.com.

bysalhofer.com se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure ou qui présenterait à ses yeux une quelconque forme de risque. Toute commande vaut acceptation des prix et description des articles disponibles à la vente. bysalhofer.com s’engage à honorer les commandes reçues sur le site Internet uniquement dans la limite des stocks disponibles. A défaut de disponibilité d’un ou plusieurs article(s) commandé(s), bysalhofer.com s’engage à en informer le client dans les plus brefs délais, et le cas échéant à le rembourser au plus tard dans les 30 jours suivant le paiement des sommes versées. La commande du client sera alors automatiquement annulée.

EXPÉDITION ET LIVRAISON

A l’exclusion des périodes de soldes, toute commande passée sur le site de bysalhofer.com avant 12 heures du lundi au vendredi (hors jours fériés) sera préparée et expédiée le jour même, sous réserve de validation du paiement (voir paragraphe paiement).

bysalhofer.com s’engage à expédier à domicile les articles commandés et payés par le client dans un délai maximum de 72 heures en jours ouvrables.Les délais de commande sont généralement de 1 à 2 semaines.Nos entrepôts se situent principalement en Europe mais nous pouvons aussi faire aussi appel à d’autres Fournisseurs hors Espace Schengen, ce qui peut prolonger le délai à 3 semaines

Pour tout renseignement complémentaires : [email protected]

DÉLAIS DE LIVRAISON

Nos stocks de produits se situe généralement en Europe (France, Allemagne, Espagne). Cependant nous travaillons aussi avec des Fournisseurs hors Espace Schengen.

Votre colis peut être livré depuis l’Europe, mais aussi depuis l’International, les délais de livraison peuvent donc varier.

La durée d’acheminement de votre commande est en moyenne de 5 à 7 jours depuis l’Europe et de 10 à 21 jours pour nos fournisseurs hors Espace Schengen, cela peut-être plus long en fonction des événements politiques (covid19, grève de la poste,…) 

Le délai de livraison est généralement indiqué en haut du descriptif du produit. Si ce n’est pas le cas , vous pouvez nous en informer en nous écrivant à [email protected]

Notre politique d’acheminement est que si 45 jours se sont écoulés depuis votre commande et que votre colis n’est toujours pas arrivé : Nous le renverrons gratuitement dans nos plateformes de livraison et nous vous rembourserons à 100%. Cependant cela n’arrive que très rarement. 

PAIEMENT

Le paiement des achats s’effectue au choix du client :

par carte bancaire : Visa, MasterCard, Carte Bleue, émises en France

par PayPal


Aucun remboursement en numéraire ne sera effectué par bysalhofer.com en cas de retour d’un ou plusieurs articles payés par carte cadeau. La carte bancaire ou le compte PayPal correspondant seront automatiquement recrédités du montant correspondant par le partenaire concerné.

LUTTE CONTRE LA FRAUDE

Les informations en rapport avec votre commande font l’objet d’un traitement automatisé de données dont le responsable est le groupe Crédit Mutuel-CIC. Ce traitement automatisé de données a pour finalité de définir un niveau d’analyse d’une transaction et de lutter contre la fraude à la carte bancaire. CM-CIC paiement, module de paiement du groupe Crédit Mutuel-CIC, est le destinataire des données en rapport avec votre commande. La non-transmission des données en rapport avec votre commande empêche la réalisation et l’analyse de votre transaction.

A l’aide de la norme de sécurité 3D SECURE, CM-CIC paiement effectue des contrôles systématiques sur l’algorithme de la carte bancaire et son cryptogramme, une éventuelle mise en opposition de la carte, le niveau de l’encours de la carte bancaire.

bysalhofer.com aura également toute liberté de procéder à l’annulation directe d’une commande qui présenterait un ou plusieurs facteurs de risque d’utilisation frauduleuse de carte bancaire.

ECHANGE, RETOUR ET REMBOURSEMENT

Délai pour retourner un article

Le client dispose d’un délai légal de 14 jours francs pour exercer son droit de rétractation à compter de la date de réception de la marchandise sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Les modalités d’exercice de ce droit de rétractation sont mentionnés dans le paragraphe « Conditions d’échange et de retour » ci-dessous. Le client sera remboursé du montant de sa commande dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 30 jours suivant la date à laquelle il a exercé son droit de rétractation.

Conditions d’échange et de retour

Le ou les articles retournés doivent être neufs, non utilisés et dans leur boite d’origine.

Demander le formulaire de retour à : [email protected]

En cas de perte du colis, aucun déblocage de commande, échange ou remboursement ne pourra être effectué sans cette preuve de dépôt.

Le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la date de dépôt de son colis retour afin de formuler toute réclamation relative à son retour. Aucune demande ne sera acceptée à l’issue de ce délai. Le client devra transmettre sa réclamation par e-mail à [email protected]

Etat des articles

Tous les articles retournés (linge de lit, emballage d’origine, accessoires, notice…) devront être renvoyés parfaitement intacts. A réception du colis, bysalhofer.com jugera du parfait état de la marchandise retournée. Aucun retour ne sera accepté si les articles retournés ont été visiblement utilisés ou endommagés du fait du client et que cette utilisation ou ces dommages rendent les articles impropres à la vente. Si le retour est refusé par bysalhofer.com, les articles seront alors retournés au client aux frais de bysalhofer.com sans que le client puisse exiger une quelconque compensation ou droit à remboursement, à l’exception de l’exercice ultérieur de ses droits à garantie sur les marchandises vendues. Dans le cas d’un échange, si les articles retournés ont été visiblement utilisés ou endommagés du fait du client et que cette utilisation ou ces dommages les rendent impropres à la vente, bysalhofer.com pourra exercer toutes actions de recouvrement correspondantes auprès du client.

Sous réserve du respect de ces conditions de retour, bysalhofer.com procédera au remboursement des articles retournés dans les 14 jours suivant la réintégration en stock des marchandises.

SÉCURITÉ DES TRANSACTIONS

CARTE BANCAIRE – La transaction se déroule sur une page sécurisée hébergée par la banque Crédit Mutuel CIC, acteur de premier plan dans le domaine de la bancassurance. La partie paiement est protégée par un cryptage des données efficace, que vous pourrez vérifier en remarquant l’’icône de cadenas fermé et en vérifiant que l’url commence par https//. La certification PCI DSS et la norme 3D SECURE regroupent les recommandations pour garantir la sécurité d’’informations confidentielles, telles que vos numéros de carte bancaire. Les informations sont cryptées (technologie SSL) et le numéro de carte n’’est jamais imprimé entièrement sur les facturettes de paiement.

SERVICE CLIENT

Pour toute information ou question, le Service Client de bysalhofer.com est joignable par email à [email protected]

RESPONSABILITÉ

bysalhofer.com est responsable de plein droit à l’égard du client de la bonne exécution du contrat conclu avec le client.

Cependant, la responsabilité de bysalhofer.com ne saurait être engagée pour l’inexécution ou la mauvaise exécution du contrat conclu en cas de force majeure, de survenance d’un fait imputable au client ou de tout inconvénient, dommage imprévisible et insurmontable inhérent à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

Les photographies et illustrations accompagnant les produits sur notre site Internet n’ont pas de valeur contractuelle et ne sauraient donc engager la responsabilité de bysalhofer.com.

GARANTIE

Tous les articles proposés par bysalhofer.com sont soumis à la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code Civil.

Le client dispose d’un délai de 7 jours à compter de la livraison pour former toutes réserves ou réclamations pour non-conformité ou vice apparent des articles livrés, par e-mail à [email protected]

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PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur bysalhofer.com sont réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule est autorisée l’utilisation pour un usage privé, sous réserve de dispositions différentes, voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle du site de bysalhofer.com est strictement interdite sauf accord préalable.Certains avis client peuvent provenir d’autres plateformes.

CARTES CADEAUX

Achat d’une carte cadeau

Le client peut acheter une ou plusieurs cartes cadeaux sur le site www.bysalhofer.com. Ces cartes cadeaux seront exclusivement utilisables sur le site www.bysalhofer.com. Les cartes cadeaux ne peuvent bénéficier d’aucun code promotionnel lors de leur achat. Les cartes cadeaux peuvent être payées par carte bancaire. Lors de la création d’une carte cadeau, le client devra saisir l’adresse e-mail du bénéficiaire de la carte cadeau. Cette adresse e-mail ne pourra être modifiée par la suite. En cas d’erreur de saisie de l’adresse e-mail du ou des bénéficiaires d’une carte cadeau, le client émetteur pourra demander l’annulation totale ou partielle de sa commande. Le montant correspondant aux cartes cadeaux annulées lui sera alors intégralement remboursé selon le mode de règlement qu’il avait choisi lors de son achat. Cette demande d’annulation pourra intervenir dans un délai maximum de trois mois à compter de la date d’émission de la carte cadeau (cette date d’émission est égale à la date d’envoi de la carte cadeau à son bénéficiaire). Aucune demande d’annulation ne pourra être acceptée si la carte cadeau a été activée par son bénéficiaire. Une carte cadeau est considérée comme ayant été activée lorsque sa valeur a été portée au crédit du compte client bénéficiaire sous forme d’un bon d’achat cadeau. bysalhofer.com n’encourt aucune responsabilité en cas d’erreur dans l’adresse e-mail du destinataire d’une carte cadeau. La carte cadeau est valable un an à compter de sa date d’envoi au bénéficiaire. Elle ne peut être échangée contre des espèces. A défaut d’activation de la carte cadeau dans un délai d’un an à compter de sa date d’émission, le montant correspondant sera considéré comme définitivement acquis à bysalhofer.com.

bysalhofer.com se réserve le droit d’annuler toute commande de carte cadeau, bon d’achat cadeau ou commande d’articles payée au moyen d’un ou plusieurs bons d’achat cadeaux qui présenterait à ses yeux un risque de fraude.

Activation d’une carte cadeau – transformation en bon d’achat cadeau

Le bénéficiaire de la carte cadeau recevra un e-mail contenant un code. Il devra s’identifier sur le site www.bysalhofer.com s’il est déjà titulaire d’un compte bysalhofer.com ou créer son compte bysalhofer.com et noter le code reçu dans la case code promo du récapitulatif de commande. Le bon d’achat cadeau est valable un an à compter de la date d’émission de la carte cadeau. Il n’est ni sécable ni remboursable et ne peut être échangé contre des espèces.

En cas de retour d’un article payé au moyen d’un bon d’achat, bysalhofer.com remboursera en priorité le complément monétaire éventuel puis réactivera sous forme de bon d’achat le montant payé avec le bon d’achat cadeau initial. Lors de l’activation de sa carte cadeau, le bénéficiaire accepte notre politique de protection des données personnelles.

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Date de màj : 14/01/2021